École privée catholique sous contrat d’association avec l’État

5.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site est la cheffe d’établissement de l’École Sainte Madeleine, Mme Aude Barré, agissant par délégation de l’OGEC Sainte Madeleine, association gestionnaire de l’établissement.

Adresse : École Sainte Madeleine, 9 rue Henri Delacroix, 51100 Reims
Téléphone : 03 26 47 87 29
Courriel : ecolestemadeleine51@orange.fr

5.2 Délégué à la protection des données

[Nom ou dénomination du DPO]
Courriel : [dpo@…]
Adresse postale : [adresse]

5.3 Traitements réalisés via le site

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’objet et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’école à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.f du RGPD). Vos données sont conservées 12 mois après le dernier échange, puis supprimées.

Préinscription d’un enfant. Lorsque vous transmettez une fiche de préinscription par courriel ou par courrier, nous traitons les informations relatives à l’enfant et à ses représentants légaux figurant sur cette fiche, afin d’examiner la demande et de vous répondre. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si l’enfant n’est pas inscrit, les données sont conservées 1 an puis supprimées. En cas d’inscription, elles sont versées au dossier de l’élève et conservées selon les durées indiquées dans la notice d’information remise aux familles.

Mesure d’audience. Si vous l’acceptez, nous utilisons un outil de mesure d’audience qui recueille des identifiants de navigation et les pages consultées, afin de connaître la fréquentation du site et de l’améliorer. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les traceurs sont conservés 13 mois au maximum.

Sécurité du formulaire et cartographie. Si vous l’acceptez, des services de Google sont activés : reCAPTCHA, qui protège le formulaire contre les envois automatisés, et Google Maps, qui affiche le plan d’accès à l’école. Ces services peuvent recueillir votre adresse IP et des données techniques de navigation. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et ne dure que le temps de votre visite.

Lettre d’information. Si vous demandez à recevoir notre lettre d’information, nous utilisons votre adresse électronique pour vous l’envoyer. Ce traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux traitements qui en dépendent, via le lien « Gérer le consentement » en bas de page.

5.4 Photographies et images des élèves

Aucune image d’élève n’est publiée sur ce site sans l’autorisation écrite préalable des représentants légaux, recueillie séparément du dossier d’inscription. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, et l’école supprime alors les images concernées dans les meilleurs délais. Pour exercer ce droit : ecolestemadeleine51@orange.fr.

5.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’école et de l’OGEC, ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans la limite de leurs missions et sous engagement de confidentialité.

Les services Google reCAPTCHA et Google Maps peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Ces services ne sont activés qu’après votre consentement.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez au DPO (article 5.2) ou à l’adresse postale de l’OGEC. L’école vous répond dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe). Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5.7 Sécurité et violation de données

L’école met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (accès restreint, mots de passe, connexion sécurisée). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, elle en informe la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.